Conditions générales d'utilisation

01Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme PrintSpot — application mobile, agent d'impression pour ordinateur et services associés (le « Service »), édités à titre individuel par Brel Nosse, créateur du service (« PrintSpot », « nous »). PrintSpot n'est pas une société ; il s'agit d'un projet personnel indépendant.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions. Si vous n'y consentez pas, n'utilisez pas le Service.

02Définitions

Client : utilisateur qui dépose un document à imprimer et passe commande.

Vendeur : utilisateur exploitant une ou plusieurs boutiques de reprographie validées, qui reçoit et exécute les commandes.

Boutique : point d'impression créé par un Vendeur et validé par notre équipe.

Commande : demande d'impression ou de photocopie passée par un Client auprès d'une Boutique.

Séquestre : mécanisme par lequel les fonds d'un paiement Mobile Money sont retenus jusqu'à la confirmation de réception par le Client.

03Description du service

PrintSpot est une place de marché mettant en relation des Clients ayant des documents à imprimer et des Boutiques de reprographie situées près des campus. PrintSpot fournit l'intermédiation technique (dépôt de documents, mise en relation, paiement, suivi) mais n'exécute pas elle-même les impressions : celles-ci relèvent des Vendeurs.

PrintSpot agit en qualité d'intermédiaire et de séquestre des paiements. Le contrat de prestation d'impression est conclu entre le Client et le Vendeur.

04Compte et inscription

• L'inscription se fait avec un numéro de téléphone camerounais, vérifié par un code à usage unique (OTP) envoyé par messagerie WhatsApp ou par SMS, selon la configuration du Service.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un numéro de téléphone ne peut être associé qu'à un seul compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre téléphone et de toute activité effectuée depuis votre compte.
• Le Service s'adresse à des personnes disposant de la capacité juridique de contracter. Les mineurs ne peuvent l'utiliser que sous la responsabilité d'un représentant légal.

05Utilisation par les clients

En passant commande, vous téléversez un ou plusieurs documents et choisissez une Boutique, puis un mode de remise (retrait ou livraison). Chaque document a ses propres options : service, rendu noir & blanc ou couleur, format, recto ou recto-verso, exemplaires, finitions et instructions libres.

• Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur les documents que vous soumettez à l'impression.
• Vous accordez à la Boutique choisie et à PrintSpot une licence limitée, non exclusive et temporaire, aux seules fins de traiter, imprimer et livrer votre commande.
• Une commande ne peut être passée que dans une Boutique validée et ouverte ; une Boutique fermée, désactivée ou non validée n'accepte pas de commande.
• Une Boutique peut être choisie dans la liste de l'application ou en scannant son QR code. Le QR code ne fait qu'ouvrir la page de commande de la Boutique correspondante : il n'engage rien tant que vous n'avez pas confirmé, et les mêmes conditions s'appliquent (Boutique ouverte, compte connecté, nom renseigné).
• Le prix est calculé à partir des tarifs publiés par la Boutique et du contenu réel de votre commande. Pour un document PDF, le nombre de pages facturé est celui décompté par le Service ; pour les autres formats, la valeur que vous indiquez est retenue, dans la limite d'un plafond, et le Vendeur peut proposer un ajustement de prix avant de lancer la production.

06Utilisation par les vendeurs

• Devenir Vendeur suppose de créer une Boutique (emplacement, horaires, tarifs) et de fournir les pièces demandées. La Boutique n'est active qu'après validation par notre équipe.
• Le Vendeur s'engage à exécuter les commandes acceptées avec diligence, à respecter les tarifs affichés et à ne traiter les documents des Clients qu'aux fins d'exécution de la commande.
• Les plans d'abonnement (Normal gratuit, Premium, Ultra Premium) déterminent le nombre de boutiques et l'accès à l'impression automatique via l'agent desktop. Les abonnements payants sont réglés en Mobile Money et renouvelables ; le plan effectif redescend à Normal à l'échéance s'il n'est pas renouvelé.
• Avant tout changement de plan, l'application présente les avantages gagnés ou perdus. Passer à un plan supérieur est immédiat une fois le paiement confirmé.
• Rétrogradation. Si vous exploitez plus de boutiques que le plan visé n'en autorise, vous devez désigner celles à désactiver ; le changement n'est appliqué qu'une fois ce choix fait. Une boutique portant des commandes ou des transactions en cours ne peut pas être désactivée : ces commandes doivent d'abord être menées à leur terme.
• Expiration sans renouvellement. À défaut de choix de votre part, le Service désactive automatiquement les boutiques excédentaires en conservant les plus anciennes, et en épargnant celles ayant une commande en cours. Vous en êtes informé par notification.
• Une boutique désactivée n'est pas supprimée. Elle cesse d'être visible des Clients et de recevoir des commandes, mais ses données et son historique sont conservés ; elle est réactivée automatiquement si vous reprenez un plan autorisant davantage de boutiques.
• Le Vendeur est seul responsable de la conformité de son activité à la réglementation applicable (fiscale, commerciale).

07Paiements, séquestre et frais

• Le paiement s'effectue en Mobile Money (MTN, Orange) via notre prestataire, ou en espèces à la remise selon ce que propose la Boutique.
• Pour le Mobile Money, les fonds sont placés sous séquestre et ne sont reversés au Vendeur qu'après confirmation de réception par le Client, ou automatiquement après un délai déterminé si aucune contestation n'est intervenue.
• Le prix affiché au Client couvre les frais applicables : le Vendeur perçoit le montant de la commande, PrintSpot conserve une commission de service. Le détail des frais est présenté avant tout paiement.
• Le montant d'une commande est établi à partir des tarifs publiés par la Boutique : prix au feuillet du service retenu (photocopie, impression, mise en forme, ou service personnalisé proposé par la Boutique), coefficient de format, nombre d'exemplaires, et supplément de finitions facturé par exemplaire (reliure, agrafage, plastification). Les frais de livraison s'ajoutent le cas échéant.
• Le total est calculé par le Service à partir de ces tarifs ; il est affiché en continu pendant la composition de la commande et rappelé avant confirmation. Le Vendeur peut proposer un ajustement de prix, que vous restez libre d'accepter ou de refuser.
• Certains montants inférieurs au minimum du prestataire Mobile Money peuvent devoir être réglés en espèces.

08Annulation et remboursement

Une commande peut être annulée dans les conditions présentées dans l'application. Le montant remboursé, net des éventuels frais déjà engagés, est calculé et affiché avant confirmation. En cas de litige sur une commande, PrintSpot peut intervenir pour arbitrer la libération ou le remboursement des fonds sous séquestre.

09Contenus et propriété intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur les documents que vous soumettez. Vous garantissez qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne présentent aucun caractère illicite.

La marque PrintSpot, son logo, l'interface et le code du Service sont la propriété de Brel Nosse, créateur du service, et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

10Usages interdits

Il est notamment interdit de :

• soumettre à l'impression des contenus illégaux, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations ;
• contourner les mécanismes de paiement, de séquestre ou de validation des boutiques ;
• tenter d'accéder à des documents ou comptes qui ne vous appartiennent pas, ou de perturber le fonctionnement du Service.

11Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte, ou masquer une Boutique, en cas de manquement aux présentes Conditions, de signalement confirmé ou d'activité frauduleuse. Un indicateur de confiance peut être associé aux comptes sur la base de leur comportement (commandes honorées, signalements).

12Responsabilité

PrintSpot fournit une plateforme d'intermédiation et met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et sa sécurité, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. La qualité matérielle des impressions relève du Vendeur. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de PrintSpot ne saurait excéder le montant de la commande concernée.

13Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

14Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; l'usage continu du Service après modification vaut acceptation.

15Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit camerounais. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions camerounaises compétentes.

16Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@printspot.app.